LA SOUS-TRAITANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RDC !

Lors du Business Meeting du 29 mai 2014 à Lubumbashi, le Président Eric MONGA MUMBA S.S. de la Fédération des Entreprises du Congo/ Section du Katanga a fait un plaidoyer sur la sous-traitance locale qui n’est pas considérée à sa juste valeur en RDC.

Selon lui, après les années sombres de la Gécamines, la RDC a réalisé une production record de 984.000 Tonnes de cuivre métal dont 700.000 tonnes sous forme de cathode, tout ceci sans citer les autres produits miniers qui sont le cobalt, la cassitérite, le Zinc, le coltan, l’or, le diamant… . Ces performances ont été réalisées avec le concours des entreprises sous-traitantes dont il a encouragé les partenariats avec les grandes sociétés.

En effet, depuis une décennie, on constate une évolution positive de l’économie congolaise qui par surcroit, a atteint en 2013, suivant les statistiques récentes de la Fédération des entreprises du Congo, les performances record de 8,1 % du taux de croissance (PIB), 1 % de taux d’inflation et un taux de change stable de 926,88 francs congolais.

La RDC est sur le point d’égaler ou de dépasser sa voisine la Zambie. Forte cette production, elle peut consolider sa place de leader en Afrique car son secteur minier est en plein essor. Ceci est le fruit des projets mis en œuvre au début des années 2000, qui sont arrivés désormais à maturité et portent déjà des fruits. Ceci implique que les efforts puissent rester soutenus !

Certes, avec le concours de la sous-traitance, on voit déjà à travers les villes de la RDC des grands changements. Des nouvelles constructions sont érigées ; des nouveaux quartiers naissent ; des nouvelles routes ainsi que celles jadis criblées de nid de poule sont asphaltées ; des nouveaux grands magasins et de vastes supermarchés sont ouverts ; c’est le signe de la reprise économique dans le pays ; des nouveaux hôpitaux et des écoles sont construites. On peut aussi ajouter la ruée des étrangers (chinois, indiens…) vers les grandes villes minières.

En principe, ce record, jamais réalisé dans l’histoire minière de la RDC, suggère une amélioration sensible du quotidien des congolais aussi bien de grandes villes que celui des cités et villages, au regard de l’enviable taux de croissance fixée à 8,1%. Plusieurs analystes, y compris ceux du gouvernement de la RDC, pensent que ce n’est pas encore le cas et plaident pour une justice plus distributive.

D’aucun pense que pour que cette émulation vécue au quotidien chez les citadins atteigne aussi les basses couches de la population, la solution est dans la sous-traitance qui crée une classe moyenne intermédiaire avec plus de responsables congolais proche de la population car issus de celle-ci.

Qu’en est-il de la sous-traitance en RDC qui en principe, doit être considérée comme une courroie de transmission entre les grandes entreprises multinationales disposant des grands capitaux pour les investissements et, les petites et moyennes entreprises qui doivent les soutenir en redistribuant à la petite population? Est-ce que la sous-traitance est bien appliquée en RDC ? Qui en profite ? Que dit la loi ?

Par définition, la sous-traitance est un contrat d’entreprise par lequel une personne physique ou morale confie à un intermédiaire l’exécution d’un certain travail ou la fourniture d’un certain service moyennant un prix, à condition que le sous-traitant engage lui-même la main d’œuvre nécessaire pour exécuter ce contrat.

Selon le législateur congolais dans sa Loi n°3-2000 du 1er février 2000, l’article 2 définit la sous-traitance comme étant l’activité qui est effectuée par une entreprise ou une société dite sous-traitante, pour le compte d’une entreprise ou d’une société dite entreprise principale et qui concourt à la réalisation de l’objet social de cette entreprise ou de cette société, ou à l’exécution d’un ou de plusieurs éléments d’un contrat de l’entreprise principale.

Actuellement en RDC, plusieurs entreprises n’appliquent pas la sous-traitance en conformité avec la législation du travail, ont estimé plusieurs observateurs. De nombreux travailleurs dépendent des agences de sous-traitance qui les emploient sans contrats signés pour éviter certaines charges. Ces travailleurs ne bénéficient ni d’allocations familiales, ni d’indemnités de transport, de logement ou des soins de santé.

Voici ce que disent les articles 9, 10 et 11 de la Loi n°3-2000 du 1er février 2000 sur la sous-traitance :

Art.9.- L’entrepreneur principal réserve, chaque fois que cela est possible, la priorité des contrats de sous-traitance aux entreprises ou aux sociétés de droit congolais, promues et dirigées par des congolais et dont le personnel technique et d’encadrement est constitué d’au moins 60 % de congolais.

Il met on œuvre, au sein de l’entreprise, une politique de formation conséquente en vue de permettre aux congolais d’acquérir la technicité et la qualification nécessaires à l’accomplissement de certaines activités.

Une participation d’au moins 30 % au capital des entreprises sous-traitantes est réservée aux nationaux.

Les collectivités locales peuvent, si elles le désirent, prendre une participation dans les entreprises ou sociétés sous-traitantes. Elles sont, à cet effet, consultées lors du lancement des appels d’offres par l’opérateur principal.

Art.10.- Les entreprises ou les sociétés qui désirent sous-traiter une activité, déposent la liste des soumissionnaires auprès du ministère de tutelle.

Art.11.- Dans la passation des marchés, les services publics, les collectivités locales, les entreprises et les établissements publics réservent 50 % de la sous-traitance aux nationaux.

Une bonne application de ces articles assurera à coup sur les emplois aux congolais. C’est par ici que Mines et Industries Magazine interpelle l’Office National de l’emploi ONEM dont, au regard des dires de la petite population, les inspecteurs de travail ne jouent pas leur rôle. Pour des compétences qui existent chez les congolais, certaines entreprises se permettent d’engager des expatriés au mépris de ces derniers.

Pour Mines et Industries Magazine, une bonne politique salariale doit aussi être appliquée par les entreprises sous-traitantes. Celles-ci ne doivent pas être considérées comme des pare feux qui réalisent à moindre couts et parfois sans toutes les mesures de sécurité, les sales besognes que les grandes entreprises ne veulent pas exécuter sous leur label.

M&I Magazine

 

 

 

 

 

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